(mise à jour régulièrement)

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Une bataille juridique se poursuit autour d'une portion de chemin rural de Carlucet, déclassée par la commune et cédée au domaine de Beaussac, en échange d'un tracé nouveau, contournant la propriété. Cette décision a été attaquée par Amis Chemins46 et Coderando46 qui ont obtenu gain de cause, en appel, devant la Cour administrativede Bordeaux. Le 17 avriI dernier, cette instance annulait les délibérations du conseil municipal, s'appuyant sur un article du Code rural n'autorisant pas l'aliénation d'un chemin encore affecté à l'usage du public. Redoutant une contre-attaque du conseil municipal, les
plaignants organisent dimanche 30 juillet, à partir
de 11 heures, une randonnée sur les lieux.
Rendez-vous est donné sur le CD 677, entre
Labastide-Murat et Gramat, au carrefour du CD 32.Parcours
de12 km environ, accessible à tous.Vivres pour le
pique-nique tirées du sac. |
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Les randonneurs verront-iIs le bout du chemin? |
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Les associations Amis chemins 46 et Coderando 46 ont organisé hier une marche symbolique sur le chemin de Beaussac pour fêter son reclassement comme chemin public. Mais elles craignent que la municipalité ne conteste son usage public, après consultation d'une enquête qui s'est clôturée jeudi. L'affaire est relancée. |
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Ils avaient organisé
cette journée pour marquer symboliquement le retour
du chemin dans le domaine public. La cour d'appel
administrative de Bordeaux, qui en a pris la décision
le 17 avril dernier, a en effet fixé un délai
de trois (ans, mois ??) pour l'exécuter. Le statut du chemin en question Car toute la controverse à propos de la vente du
chemin tourne autour de son statut. « La plupart des
chemins environnants avaient été inscrits en
1991 au plan départemental des itinéraires de
promenade et de randonnée (PDIPR) mais pas celui de
Beaussac », déclare Marcel Dardennes,
vice-président de l'association Amis Chemins 46. Le
chemin pouvait donc légalement passer dans le domaine
privé. Ce qui était l'objectif du
propriétaire du domaine de Beaussac et qui a
été décidé en conseil municipal
du 21 juillet 1994. Compte-rendu d'enquête à la mi-août Mais c'est justement sur ce point que le bât blesse: le tribunal a précisé que le chemin ne pouvait pas être vendu tant qu'il était affecté à l'usage du public. Si l'inverse est prouvé, la vente peut à nouveau être effective. La majorité municipale de Carlucet l'a bien compris, qui a commandé une enquête publique sur ce point. Le commissaire Damien Louis-Octave a été choisi par la mairie pour la mener à bien du 13 au 27 juillet dernier. Ses conclusions devraient être rendues publiques à la mi-août. A la suite de quoi la mairie prendra sa propre décision. L'épilogue du chemin de Beaussac n'est pas pour demain. Cécile SOULE. |
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Commentaires du Webmestre
Affaire à suivre, action à soutenir si
on ne veut pas voir disparaître un à un les nombreux
chemins qui quadrillent le Lot, accaparés par des
investisseurs qui rachètent les propriétés
agricoles à l'abandon pour les convertir en domaines de
chasses ou autre parcs de loisirs.
